Louer un bureau implique de trouver un espace de travail adapté à vos besoins, mais vous devez également vous pencher sur le meilleur type de bail pour votre entreprise. Ce dernier est en effet essentiel pour garantir des conditions adaptées aux besoins de votre activité professionnelle. En France, plusieurs types de baux existent pour la location de bureaux : bail commercial, professionnel ou dérogatoire. À travers ce guide, le Groupe Giboire vous aide à y voir plus clair parmi les divers types de baux pour location de bureaux et à choisir la meilleure option pour votre entreprise.
En France, la location de bureaux s’effectue principalement sous trois types de baux ou contrats de location : le bail commercial, le bail professionnel, et le bail de courte durée (ou bail précaire ou dérogatoire). Chacun de ces contrats comporte des conditions et des avantages spécifiques à bien analyser pour faire le meilleur choix pour votre activité professionnelle.
Destiné aux activités commerciales et artisanales, le bail commercial peut néanmoins être utilisé par des locataires de bureaux à usage professionnel si le bailleur donne son accord. Offrant une stabilité à long terme, le bail commercial est signé pour au moins 9 ans, avec une possibilité de résiliation par le locataire tous les 3 ans. Au terme des 9 ans, il est en principe reconduit automatiquement par le bailleur. Dans le cas d’un non-renouvellement, ce dernier doit verser une indemnité d’éviction assez coûteuse au locataire.
Le bail commercial est donc un contrat de bail d’une grande sécurité pour le locataire, ce qui en fait une option intéressante si vous souhaitez vous installer dans des bureaux sur le long terme.
Le bail professionnel s’adresse à toutes les professions libérales réglementées ou non réalisant des bénéfices non commerciaux (BNC). Stipulé pour une durée minimale de 6 ans, il peut être résilié à tout moment par le locataire, à la condition de respecter un préavis de 6 mois. Le bailleur, lui, ne peut pas résilier le bail avant le terme des 6 ans. Sans résiliation, il est reconduit pour une durée de 6 ans. Si le bail professionnel est conclu pour une durée supérieure à 12 ans, il doit être impérativement rédigé par un notaire.
Concernant le montant du loyer, il est fixé librement par les parties. La révision du loyer n’est pas imposée par la loi, mais elle peut apparaître dans le contrat de location en fonction de l’indice ILAT (indice des loyers d’activités tertiaires) ou l’ICC (indice du coût de la construction).
Le bail pour location de bureau peut également se décliner sous la forme d’un bail de courte durée ou bail précaire. D’une durée maximale de 3 ans, ce type de bail est idéal pour les entreprises ayant besoin d’un espace de travail pour une durée limitée. Automatiquement résilié au bout de 3 ans, le bail de courte durée se transforme en bail commercial si les parties souhaitent poursuivre.
Ce type de bail est parfait pour les projets temporaires ou les entreprises en phase de lancement qui ne souhaitent pas s’engager sur du long terme.
Tout bail lié à de la location de bureau implique des obligations pour les deux parties, de manière à garantir un cadre juridique clair et une collaboration harmonieuse.
Du côté du bailleur, ce dernier est tenu de fournir un espace conforme aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur. Les bureaux doivent être en bon état et bien entretenus et le propriétaire doit effectuer les réparations nécessaires au maintien de leur état général. Il est responsable des charges générales de copropriété, sauf si le contrat indique le contraire. Dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) et un diagnostic de performance énergétique (DPE) au locataire.
De son côté, le locataire doit maintenir les bureaux en bon état, et demander l’autorisation au bailleur s’il souhaite modifier les lieux. Il a pour obligation de payer le loyer sans retard, et doit également respecter la tranquillité des voisins.
Choisir le bon bail pour votre location de bureaux est essentiel. Pour ce faire, vous devez suivre plusieurs étapes importantes :
Faites-vous accompagner dans ce processus en faisant appel à des experts. Le Groupe Giboire dispose de services techniques et juridiques intégrés qui peuvent vous conseiller et rédiger votre bail de location de bureaux. Contactez-nous pour en savoir plus !