Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document essentiel qui évalue la performance énergétique d’un logement. Il renseigne sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre générées par ce logement. Le DPE est donc un indicateur-clé de l’efficacité énergétique, servant de tableau de bord pour guider la rénovation énergétique des habitations.
Il repose sur les caractéristiques physiques du bâtiment, telles que :
- Le bâti
- La qualité de l’isolation
- Le type de fenêtres
- Le système de chauffage
Le DPE attribue au logement une étiquette énergétique, allant de A (très performant) à G (peu performant), également appelé passoire thermique.
Validité du DPE
- Le DPE a une durée de validité de 10 ans
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024
LA DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE
Pour qu’un logement soit jugé décent, il doit répondre à plusieurs critères, parmi lesquels :
- Une surface minimale
- Des performances énergétiques adéquates
- L’absence de risques pour la santé et la sécurité
- L’absence d’animaux nuisibles et parasites
- La mise à disposition de certains équipements
Depuis le 1er janvier 2023, un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie finale est inférieure à 450 kW/m²/an.
Sanctions liées à la performance énergétique
À compter du 1er janvier 2025, les logements classés G ne seront plus considérés comme décents et seront donc interdits à la location. Dès le 1er janvier 2028, cette interdiction s’appliquera également aux logements classés F.
Régulations concernant les loyers
Depuis août 2022, des mesures sont en place pour les logements classés F ou G :
- Lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement, le loyer ne peut pas excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire
- L’indexation annuelle des loyers n’est plus possible pour ces logements
NOUVEAUX SEUILS POUR LES SURFACES INFÉRIEURES À 40 M²
Un arrêté d’avril 2024 modifie le calcul du DPE pour les logements de moins de 40 m². Depuis le 1er juillet 2024, les DPE effectués entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur ces petites surfaces peuvent être réévalués. Si votre logement de moins de 40 m² est classé F ou G, vous pouvez télécharger une nouvelle attestation via l’Agence de la Transition Énergétique (ADEME). En l’absence de nouvelle attestation, le DPE initial reste valable.
Cette mesure vise à faire sortir un certain nombre de logements de la catégorie des « passoires thermiques » (catégories F et G du DPE) et à lever l’interdiction à la location prévue sur ces biens afin de laisser le temps aux propriétaires d’envisager leur rénovation.
À noter que ces informations sont connues au moment de la diffusion de cet article mais la réglementation est susceptible d’évoluer.
Pour en savoir plus sur les réglementations en vigueur, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos conseillers. Nos équipes vous accompagnent dans vos démarches.
