Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation est supprimée sur les résidences principales et ne concerne dorénavant que les résidences secondaires. Cette taxe est désormais renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS)
QUELS SONT LES LOCAUX IMPOSABLES À LA THRS ?
Cette taxe s’applique :
- Aux locaux meublés destinés à l’habitation (sauf résidence principale)
- Aux locaux meublés occupés par des sociétés, associations et organismes privés si ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Elle est due par toute personne ayant la jouissance d’un local imposable au 1er janvier de l’année d’imposition.
QUI SONT LES REDEVABLES DE LA THRS ?
Les redevables de la THRS sont les personnes ayant la disposition ou la jouissance des locaux.
QUI SONT LES PERSONNES EXONÉRÉES ?
Parmi les personnes exonérées, il y a notamment les personnes qui s’installent durablement dans un établissement ou service médico-social (maison de retraite, EHPAD) ou un établissement de soins de longue durée.
QUELLE EST SA BASE D’IMPOSITION ?
La THRS est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances (revalorisée chaque année).
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition qui varie selon les communes.
Majoration de la taxe dans certaines communes :
Les communes situées en zone tendue (communes où s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants) peuvent appliquer une majoration de la THRS. Ce taux peut être compris entre 5 % et 60 %. Dans des cas particuliers, il est possible de demander une exonération de cette majoration.
CE QU’IL FAUT SAVOIR
- Si vous êtes propriétaire d’un local d’habitation (personne physique ou personne morale), vous devez effectuer une déclaration d’occupation auprès des services fiscaux avant le 1er juillet 2023
- Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement en tant que résidence principale, résidence secondaire ou logement vacant
- Si le logement est occupé par un locataire, vous devez fournir des informations sur son identité
- Le décret n°2023-324 du 28 avril 2023 précise les données à communiquer à l’administration fiscale
- À cette fin, il suffit de vous rendre sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr avant le 1er juillet 2023 (puis chaque année avant le 1er juillet si des changements sont intervenus depuis la dernière déclaration)
- En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, vous risquez une amende de 150 € par bien