Choisir des bureaux adaptés pour votre activité professionnelle est essentiel, mais le choix du bail est également primordial. Que vous soyez un auto-entrepreneur, une jeune startup, une PME ou une grande entreprise, chaque type de bail comporte son lot d’avantages. Voici un petit guide sur les baux disponibles et les droits et obligations des locataires et des propriétaires.
Il existe trois grands types de baux pour la location de bureaux : le bail commercial, le bail professionnel et le bail de courte durée. Voici leurs caractéristiques.
Contrat de bail standard pour la location de bureaux destinés à des activités commerciales, c’est le bail le plus couramment utilisé et le plus stable pour le locataire et le propriétaire. D’une durée minimale de 9 ans, il est régi par des règles strictes. Le locataire peut demander la résiliation à la fin de chaque période triennale (tous les 3 ans), sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant la fin de la période en cours.
Le montant du loyer de ce bail peut être révisé tous les 3 ans, selon l’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC).
À son terme, le bail commercial est tacitement renouvelé, sauf si l’une des parties ne le souhaite pas. Si le bailleur décide de ne pas renouveler le contrat sans raison valable, il doit verser une indemnité d’éviction au locataire.
Souvent privilégié par les professions libérales, le bail professionnel est plus flexible que le bail commercial. D’une durée minimale de 6 ans, ce type de bail peut être résilié à tout moment par le locataire ou le bailleur, à condition de bien respecter un préavis de 6 mois.
Le montant du loyer est fixé librement par les parties. Les clauses du bail peuvent prévoir l’indexation du loyer à des indices spécifiques. Si rien n’est indiqué, le loyer sera le même tout au long du contrat.
Au terme des 6 ans, le contrat de bail est reconduit pour la même durée. Au-delà de 12 ans, il doit être rédigé par un notaire.
Si vous êtes en phase d’installation et que vous venez de lancer votre entreprise, le bail de courte durée est une solution idéale pour vous. D’une durée de 3 ans, ce type de bail est très flexible, avec un loyer fixé librement par les deux parties.
Au terme du contrat de bail, ce dernier est automatiquement résilié. Si le locataire et le propriétaire souhaitent poursuivre la location, le bail transmute alors en bail commercial.
Pour assurer une gestion harmonieuse et protéger les intérêts des parties, des droits et obligations encadrent le contrat de bail professionnel.
En ce qui concerne le locataire, celui-ci a notamment le droit au renouvellement de son bail (pour le bail commercial et professionnel), à la résiliation anticipée et à la tranquillité et sécurité dans ses bureaux. En termes d’obligations, il doit payer le loyer en temps et en heure, souscrire une assurance, respecter et restituer les bureaux en bon état au terme du contrat de bail.
Le propriétaire, lui, a le droit de percevoir le loyer, de résilier le bail selon les conditions de ce dernier, et d’accéder aux locaux professionnels en notifiant le locataire à l’avance. En ce qui concerne ses obligations, il doit délivrer et maintenir ses locaux en bon état, et effectuer les réparations ou travaux nécessaires pour garantir le confort et la sécurité des locataires.
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Notre expertise vous permet d’analyser en profondeur chaque aspect du bail, de la durée à la révision du loyer, en passant par les clauses spécifiques liées à l’entretien, aux charges et à la résiliation.
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