Le décès d’une personne disposant d’un patrimoine entraîne une succession que l’on appelle l’héritage. Au cours de la succession, le patrimoine du défunt est alors légué à ses héritiers. Or, quand le patrimoine du défunt contient des biens immobiliers, les choses peuvent se compliquer si les héritiers ne trouvent pas un terrain d’entente. En effet, certains désaccords peuvent empêcher les héritiers de jouir du bien comme ils l’entendent. En cas d’indivision successorale par exemple, vendre sa maison ou son appartement issu d’un héritage implique l’accord de tous les héritiers. Comment se passe l’héritage d’un bien immobilier ? Dans quelle mesure êtes-vous en droit de vendre un bien hérité ? Le Groupe Giboire vous explique tout !
Comment se passe une succession immobilière ?
Après le décès d’une personne, son patrimoine (dont ses biens immobiliers) est légué à ses héritiers. Mais avant toute chose, un acte de notoriété doit être établi par un notaire afin de :
- Prendre connaissance des éventuelles dispositions prises par le défunt (testament, donation entre époux, usufruit…)
- Déterminer les héritiers et leurs droits respectifs
- Lister le patrimoine du défunt
Le notaire se charge ensuite de régler les détails fiscaux et hypothécaires liés au décès (déclaration de succession, paiement des droits de succession, etc.). Ce n’est qu’à terme que le partage des biens du défunt est effectué.
Héritage : comment sont partagés les biens immobiliers ?
Une fois que les héritiers ont été informés et que le patrimoine du défunt a été recensé, le partage des biens peut être effectué. Le notaire constitue alors des lots à attribuer aux héritiers en fonction de la quote-part qui leur est attribuée dans la succession. À noter que pour que le partage de l’héritage s’effectue, tous les héritiers doivent donner leur accord sur l’attribution des lots. En cas de désaccord sur la composition des lots, des procédures judiciaires peuvent être engagées, engendrant des frais et des délais de succession plus importants.
Une fois le partage effectué, chaque héritier devient alors propriétaire des biens immobiliers constituant son lot. De fait, le nouveau propriétaire est libre de mettre en vente les biens immobiliers dont il a hérité.
Héritage avec indivision : comment vendre un bien ?
Outre le partage de la succession en lots, les héritiers peuvent choisir de rester en indivision successorale. Dans ce cas, chaque héritier est propriétaire d’une partie du bien à hauteur de sa quote-part de propriété. Si l’indivision permet à tous les héritiers de jouir des bénéfices du bien, elle n’est pas sans inconvénient. Par exemple, si vous souhaitez vendre le bien dont vous avez hérité, l’indivision implique l’accord de tous les indivisaires pour valider la vente. Des intérêts différents entre les indivisaires peuvent ainsi entraîner le blocage d’une vente.
Bon à savoir : depuis la réforme des successions de 2007, en ce qui concerne les actes administratifs (location, rénovation, etc.), il suffit que 2/3 des indivisaires s’entendent pour valider les actions à réaliser.
Vous venez d’hériter d’un bien immobilier que vous souhaitez vendre ? Sachez que faire estimer sa maison ou son appartement au prix le plus juste est un élément primordial dans la réussite d’une transaction immobilière. Quelle que soit votre situation, le Groupe Giboire vous accompagne pour vendre votre bien à Rennes, Saint-Malo ou La Baule au meilleur prix et dans les plus courts délais.
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